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  • Norme: En ISO 20345:2011
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16 mars 2016
par  Reputation VIP
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En matière de dénigrement, la divulgation d’une information exacte ou de notoriété publique peut coûter cher si son auteur ne prend pas toutes les précautions utiles.

En l’espèce, la société A l’a peut-être appris à ses dépens. Elle a été condamnée par la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 janvier 2016,  à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à une société concurrente, l’entreprise B, en réparation du préjudice que lui avait causé l’envoi d’e-mails à ses distributeurs.

Les e-mails de la société A mentionnaient que la société B avait été condamnée pour concurrence déloyale, sans préciser que l’affaire était en attente d’un second jugement en appel. Les e-mails étaient également ambigus sur les termes employés et proposaient une interprétation juridiquement inexacte.

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Le communiqué envoyé par la société A par e-mail

L’entreprise A avait également publié un communiqué sur sa page Facebook, accessible à tous, et un message sur son compte Twitter mentionnant à nouveau la  condamnation pour concurrence déloyale  de l’entreprise B, toujours en omettant de signaler l’appel.

La société B a obtenu gain de cause sur la base du dénigrement, qui est une des modalités de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Avec la diffamation et l’injure, le dénigrement, constitue en effet une des  principales condamnation liée à l’e-réputation d’une entreprise  qui peuvent être reprochées à une entreprise qui s’exprimerait de manière négative et préjudiciable sur une société concurrente.

Est-ce que le fait que ces faits ce soient produits sur Internet a entrainé une  condamnation  particulièrement importante ? Pour en savoir plus sur cette affaire d’ampleur et ses  liens avec l’e-réputation , nous avons interrogé Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique au cabinet Alain Bensoussan.

La société A a publié des emails, un communiqué sur sa page Facebook et un message sur son compte Twitter sur la condamnation pour concurrence déloyale de l’entreprise B. Est-ce qu’il est plus facile de prouver le dommage dans le monde « réel » que dans le monde « virtuel » ?

Il est assez facile de rapporter la preuve du préjudice subi sur Internet, notamment par le recours à un constat d’huissier.

La société B a vraisemblablement fait constater par huissier la diffusion des propos dénigrants sur Internet, afin de certifier leur date, mais aussi leur référencement sur Internet. Il est vrai que le fait d’avoir diffusé sur Internet l’information de la  condamnation pour concurrence déloyale  a porté un plus grand préjudice à la société B puisque même des clients qui ne se situant pas dans son périmètre géographique ont pu avoir connaissance de ces propos dénigrants.

Ici, la société A a également communiqué sur Twitter. Cela peut faire écho à une  Ecco Fraser, Baskets Basses Homme Noir BLACK/BLACK51052
 en matière de diffamation : l’auteur des faits, qui avait publié des propos diffamatoires sur Twitter, a été condamné à publier sur Twitter – deux fois par jour durant un mois – sa  condamnation pour diffamation . L’objectif était que le public puisse également prendre  connaissance de la condamnation , et n’ait pas uniquement eu accès à la publication diffamatoire.

Au Cern, cette deuxième option est celle qui tient la corde parmi la communauté de quelque 4000 physiciens et doctorants qui y travaillent. Néanmoins, des théoriciens de l' BCBG Max Azria Esra Femmes Cuir Sandales Black Python
, «parmi les centaines d'articles publiés sur le sujet, en déduisent une théorie alternative où on n'aurait pas une nouvelle particule, mais toute une «tripotée». Ils essaient alors de décrire une nouvelle famille de particules», explique Nathalie Besson, physicienne des particules à l'Irfu ( Adidas Equipment Racer 2 EQT, solar orangeftwr whitecore black solar orangeftwr whitecore black
) au CEA. Mais rien ne permet d'affirmer que les uns ou les autres ont raison ou tort.

QU'EST-CE QUE LA JOURNÉE ÉCOLE EN PLEIN AIR ?

La Journée École en Plein Air est destinée à encourager tous les enfants à apprendre et à jouer en plein air ! Elle se tient déjà dans plus de 50 pays à travers le globe !  Nous serions ravis que votre enfant ou votre classe y participe  ! Rejoignez ce mouvement mondial en organisant au moins une leçon ou une activité en plein air ce jour là. Vous pouvez aussi encourager vos camarades, vos collègues et même toute votre école à participer. Cette année nous proposons aussi des idées de jeux pour toute la classe, car nous savons que cette session en dehors de la salle de classe est aussi importante que le reste de la journée !

Inspirée de la journée britannique “ hochzeitsshophamburg Brautschuhe Hochzeitsschuhe, chaussures compensées femme Ivory
” (“Journée des Classes Vides”), la Journée École en Plein Air est sponsorisée par l’initiative “ Lowa Sirkos GTX grau
” de la marque Skip. C’est une initiative mondiale, et il y aura donc beaucoup d’opportunités afin de partager votre expérience avec celle d’autres écoles du monde entier !

Salmonellose

Même si on entend parfois que les animaux en cages sont mieux protégés de l'infection, une enquête réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que les oeufs pondus par des poules en cage sont plus susceptibles d'être contaminés par la bactérie Salmonella que ceux pondus par des poules dans les stèmes sans cage.

Refusez l’élevage en cage des poules pondeuses

En tant que consommateur, vous pouvez agir :


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